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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association F�licien Compagnie Magique - Lieu dit Fayard (31450) Deyme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe Girard, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association F�licien Compagnie Magique - Lieu dit Fayard (31450) Deyme, pour les actions locales de m�diation culturelle qu?elle m�nera au Cirque Binet (18e), du 1er d�cembre 2007 au 31 mars 2008. (Tiers X07868 ; Dossier 2007_01020).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 13.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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