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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 21, rue de Vaucouleurs (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une proc�dure de march� public selon les articles 28 et 30 du Code des march�s publics pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 21, rue de Vaucouleurs (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� de service public pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 21, rue de Vaucouleurs (11e).

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?une proc�dure selon les articles 28 et 30 du Code des march�s publics, avec publicit� et mise en concurrence pr�alables.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et leurs annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008 � 2013, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DFPE 390
Conseil municipal
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