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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession du 9 d�cembre 1975 pour la construction et l?exploitation du parc de stationnement ?BAC MONTALEMBERT? et son avenant en date du 3 avril 1991 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 2 qui a pour objet de proroger d?un an la concession du parc de stationnement ?BAC MONTALEMBERT? ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�Financi�re de Parc Automobile, l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession du 9 d�cembre 1975 qui a pour objet de proroger d?un an la concession pour la construction et l?exploitation du parc de stationnement ?BAC MONTALEMBERT? (7e).

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