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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26.035 de restructuration de l’école élémentaire, annexe du LEC Théophile Gautier 21, rue des Tournelles (4e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 184, en date des 17 et 18 octobre 2005, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration de l?�cole �l�mentaire, annexe du LEC Th�ophile Gautier, les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser la demande de permis de d�molir ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAJ 2, en date des 27 et 28 f�vrier 2006, autorisant M. le Maire de Paris � signer et conclure le march� de travaux n� 06/26.035 de restructuration de l?�cole �l�mentaire, annexe du LEC Th�ophile Gautier 21, rue des Tournelles (4e) avec l?attributaire E.G.D.C Entreprise G�n�rale des Cit�s SA d�sign� par la Commission d?Appel d?Offres du 13 f�vrier 2006, pour un montant de 699.131,25 euros TTC en valeur d�cembre 2005 (mois Mo pr�c�dant celui de la date de remise des offres) ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres en sa s�ance du 19 novembre 2007 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 06/26.035 avec la soci�t� E.G.D.C Entreprise G�n�rale des Cit�s SA dans le cadre de l?op�ration de restructuration de l?�cole �l�mentaire, annexe du LEC Th�ophile Gautier, 21 rue des Tournelles (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� n� 06/26.035 sign� avec la soci�t� E.G.D.C Entreprise G�n�rale des Cit�s SA dans le cadre de l?op�ration de restructuration de l?�cole �l�mentaire, annexe du LEC Th�ophile Gautier 21, rue des Tournelles (4e) et portant le montant du march� de travaux de 699.131,25 euros T.T.C. � 754.657,01 euros T.T.C. (valeur d�cembre 2005), soit 773.524 euros TTC en valeur engagement, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPA 321
Conseil municipal
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