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Installation d’un marché alimentaire provisoire place de Torcy pendant la durée des travaux de réhabilitation du marché couvert La Chapelle (18e). Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire deux march�s n�goci�s sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application de l?article 35-II-3 du Code des march�s publics, avec l?entreprise E.G.S. pour la fourniture, la maintenance et l?entretien des �quipements n�cessaires � l?installation et au fonctionnement du march� alimentaire provisoire place de Torcy (18e), et avec l?entreprise Forclum pour les prestations de travaux li�es � l?installation des r�seaux de distribution de fluides sur le site ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres, dans sa s�ance du 20 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire deux march�s n�goci�s sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application de l?article 35-II-3 du Code des march�s publics, avec l?entreprise E.G.S. pour la fourniture, la maintenance et l?entretien des �quipements n�cessaires � l?installation et au fonctionnement du march� alimentaire provisoire place de Torcy (18e), et avec l?entreprise Forclum pour les prestations de travaux li�es � l?installation des r�seaux de distribution de fluides sur le site.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 21, article 2158, rubrique 91, mission 55000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 011, articles 611 (par red�ploiement de cr�dits) et 61523, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 305
Conseil municipal
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