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Vœu relatif à l’extension du tramway T3.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le succ�s remport� par le tramway T3 depuis sa mise en service en d�cembre 2006, avec 25 millions de voyages effectu�s en un an de fonctionnement,

Consid�rant qu?� l?occasion du d�bat public organis� d�but 2006 sur le projet d?extension du tramway jusqu?� la porte de la Chapelle, une adh�sion massive des populations et des �lus concern�s s?est exprim�e en faveur de ce projet et de son extension jusqu?� la porte d?Asni�res,

Consid�rant que le projet de SDRIF et le projet de Plan de D�placements de Paris pr�voient le prolongement du tramway T3 � terme jusqu?� la porte Maillot,

Consid�rant que l?Etat a contribu� � hauteur de 16% au financement du tron�on d�j� en service et n?a pr�vu aucune participation financi�re pour son extension,

Consid�rant que le Maire de Paris a saisi en juin 2007 le premier ministre pour que les engagements environnementaux du gouvernement se traduisent par un soutien concret � ce projet majeur pour une mobilit� durable au coeur de l?agglom�ration parisienne,

Consid�rant que le premier ministre, dans sa r�ponse en date du 16 juillet, invitait la Ville de Paris, dans le cadre du Grenelle de l?environnement, ?� proposer toute initiative qui permettrait d?instaurer un financement durable au d�veloppement des transports urbains, par exemple la mise en place de nouvelles sources de financement au profit des collectivit�s locales?,

Consid�rant que le pr�sident du STIF, sur mandat de son conseil, a rencontr� en octobre le ministre d?�tat, ministre de l?Ecologie, du d�veloppement et de l?am�nagement durable pour approfondir les pistes de financement du d�veloppement des transports en commun franciliens,

Consid�rant que les conclusions du Grenelle de l?environnement ont explicitement exclu tout soutien de l?Etat au d�veloppement des transports en commun en Ile de France,

Consid�rant par ailleurs que la r�alisation du syst�me de transport ?tramway? rel�ve de la comp�tence du STIF, et que, en l?absence de d�cision du STIF sur l?extension jusqu?� la porte d?Asni�res, la Ville de Paris ne peut donc lancer les march�s de ma�trise d??uvre correspondants,

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- l?extension du tramway T3 entre la porte de la Chapelle et la porte d?Asni�res b�n�ficie, comme tous les autres projets de tramway en Ile de France, d?un soutien financier de l?Etat,

- la Ville de Paris se mette en situation de r�aliser cette extension d�s que l?Etat confirmera sa participation financi�re, et qu?en, cons�quence, l?ensemble des �tudes, march�s et proc�dures n�cessaires au prolongement du tramway T3 vers la porte d?Asni�res soient pr�par�s d�s maintenant pour permettre la r�alisation de l?extension.

Décembre 2007
Déliberation
2007 V. 357
Conseil municipal
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