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Implantation de stations Vélib’ dans les communes de banlieue. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de signer un avenant n° 1 au marché de prestations de service pour la mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire signé avec l’entreprise SOMUPI et, d’autre part, des conventions conformes à la convention cadre. M. Denis BAUPIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu la d�lib�ration 2007 DVD 41 en date du 13 f�vrier 2007 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� n� 07.61.001 ?Mise en place d?une flotte de v�los � destination du public et de mobiliers urbains d?information � caract�re g�n�ral ou local et accessoirement publicitaire? ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre en date du 20 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de prestations de service sign� pour la mise en place d?une flotte de v�los � destination du public et de mobiliers urbains d?information � caract�re g�n�ral ou local et accessoirement publicitaire avec l?entreprise SOMUPI et de signer des conventions conformes � la convention cadre ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 07.61.001 sign� avec l?entreprise SOMUPI pour la mise en place d?une flotte de v�los � destination du public et de mobiliers urbains d?information � caract�re g�n�ral ou local et accessoirement publicitaire.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant (annexe I).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des conventions conformes � la convention cadre (annexe II), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec les communes vis�es en annexe de l?avenant n� 1 du march� n� 07.61.001.

Art. 4.- La d�pense et la recette correspondantes seront imput�es respectivement au chapitre 011, nature 611, rubrique 821 et au chapitre 70, nature 70878, rubrique 821 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DVD 268
Conseil municipal
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