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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de b�n�ficier du transfert du permis de d�molir n� 075 016 02 V 008 d�tenu par la soci�t� ?Boulogne Restauration?, titulaire du droit � l?occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?L?Or�e du Bois? et de signer un second avenant � la convention du 15 octobre 2001 pour tenir compte de ce nouveau dispositif et des cons�quences financi�res qui en d�coulent ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorise M. le Maire de Paris � b�n�ficier du transfert du permis de d�molir n� 075 016 02 V 008 d�tenu par la soci�t� Boulogne Restauration, titulaire du droit � l?occupation et � l?exploitation de l?�tablissement d�nomm� ?L?Or�e du Bois?, situ� route de la Porte des Sablons � la Porte Maillot au bois de Boulogne (16e).

Art. 2.- Autorise la passation d?un second avenant � la convention du 15 octobre 2001, ci-annex�, prenant en compte les nouvelles modalit�s de mise en ?uvre du permis de d�molir n� 075 016 02 V 008 et leurs cons�quences financi�res.

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