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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la Ville de Paris s?est engag�e dans le Plan climat parisien � se fournir � hauteur d?au moins 30 % en 2020 en �lectricit� verte ;

Consid�rant que la loi POPE oblige d?atteindre 21 % d?�nergie renouvelable pour le producteur d?�nergie et non pour le consommateur final, raison pour laquelle EDF s?oriente vers la production d?�nergie �olienne et la production d?�nergie photovolta�que ;

Consid�rant que pour l?�lectricit�, conform�ment � ses droits, la Ville conserve le tarif r�gul� jusqu?au 30 juin 2010 et qu?en achetant de l?�lectricit� r�gul�e, elle participe au d�veloppement des �nergies vertes par le biais de la contribution relative aux charges de service public de l?�lectricit� qui repr�sente 0,45 cht/kwh ;

Consid�rant par ailleurs que le bleu budg�taire Plan Climat pr�voit 100.000 euros pour la r�alisation d?une �tude sur les potentialit�s du solaire et de l?�olien � Paris, et que, subsidiairement, il pr�voit une d�pense de fonctionnement de 15.000 euros pour la r�alisation d?une �tude devant d�terminer quel serait l?in-t�r�t, pour la Ville, de cr�er une SEM ou un �tablissement public d�di� � la production d?�nergie renouvelable ;

En r�ponse � l?amendement pr�sent� par Mmes Nicole AZZARO, Fabienne GIBOUDEAUX et les �luEs du groupe Les Verts et sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

-qu?en 2010, date � laquelle elle ne b�n�ficiera plus dutarif r�gul� dans les conditions actuelles d?EDF, la Ville de Paris int�gre les conclusions de l?�tude � mener pour accro�tre significativement la part d?�lectricit� verte que pourrait lui �tre fournie, afin de tenir l?engagement du Plan Climat.

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