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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux avenants n°1 aux marchés de travaux n°06/25110 et 06/26064, prenant en compte la substitution de la SNC PRADEAU et MORIN par la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE Etablissement secondaire PRADEAU et MORIN. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment les articles L 2132 et L.213-4 ;

Vu les d�lib�rations en date des 15 et 16 mai 2006, approuvant le principe de r�alisation des travaux et les modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants relatifs � la restructuration du groupe scolaire - 41, rue de Chabrol (10e) et � la restructuration en �cole polyvalente du groupe scolaire Belles Feuilles - 3, impasse des Belles Feuilles (16e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � l?approbation du Conseil de Paris la souscription de deux avenants aux march�s de travaux n�06/25110 et 06/26064, ayant pour objet de substituer � la SNC PRADEAU et MORIN la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE Etablissement secondaire PRADEAU et MORIN et lui demande l?autorisation de signer lesdits avenants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 10e arrondissement en sa s�ance du 11 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 16e arrondissement en sa s�ance du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire deuxavenants n�1 aux march�s de travaux n�06/25110 et 06/26064, ayant pour objet de substituer � la SNC PRADEAU et MORIN la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE Etablissement secondaire PRADEAU et MORIN, cette derni�re ayant sign� avec la pr�c�dente un contrat de location g�rance, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPA 318
Conseil municipal
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