D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Pavillon de l?Arsenal? (4e) au regard du programme annuel d?activit� approuv� par le Conseil d?Administration ainsi que l?Assembl�e G�n�rale ordinaire du 5 juin 2007 et au vu du budget pr�visionnel pour 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.111.810 euros est attribu�e � l?association ?Pavillon de l?Arsenal? 21, boulevard Morland (4e) au titre de l?exercice 2008, au regard du programme annuel d?activit� approuv� par le conseil d?Administration ainsi que l?Assembl�e G�n�rale ordinaire du 5 juin 2007 et au vu du budget pr�visionnel pour 2008.

Art. 2.- La d�pense sera imput�e fonction 824, compte 6574, ligne n� P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, sous r�serve du vote du budget primitif.

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