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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part, de verser une subvention compensatrice de loyer de 2.082 euros au titre de 2007 � l?association g�n�rale des familles du 16e sise 56, rue de Passy (16e) pour son action d?aide aux familles et, d?autre part, d?approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de cette subvention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association g�n�rale des familles du 16e sise 56, rue de Passy (16e) une convention de financement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.082 euros est attribu�e au titre de 2007 � l?association g�n�rale des familles du 16e pour l?occupation d?un terrain communal situ� 123 bis, boulevard Murat (16e) (N� Tiers : D 01602).

Art. 3.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n� 4718-1 Collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 524, nature 65-74, ligne P 003 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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