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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalit�s d?am�nagement des espaces publics du secteur Eole Evangile - Macdonald du GPRU Paris Nord Est (18e et 19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les principes d?am�nagement des espaces publics du secteur Eole Evangile Macdonald du GPRU Paris Nord Est (18e et 19e.

Art. 2.- Sont approuv�s :

- Le principe et les modalit�s de passation par voie d?appel d?offres ouvert relatif � un march� de ma�trise d??uvre, en application des articles 33, 57 � 59 et 72 et 74 du Code des march�s publics.

- Le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

�Art. 3.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Marie de Paris est autoris� � mettre en oeuvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Codes des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, rubrique 2031, mission 90001-99-190 et chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 90002-99-190, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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