Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain “BAC MONTALEMBERT” (7e) pour une durée maximale de 12 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants et L-1411-1 et suivants ;
Vu l?avis �mis le 10 d�cembre 2007 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux?, en application de l?article L 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article L. 1411-4 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?BAC MONTALEMBERT? (7e) pour une dur�e maximale de 12 ans, de l?autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;
Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?BAC MONTALEMBERT? (7e), pour une dur�e maximale de 12 ans, est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.
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