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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le CEFORP du quartier ?Plaisance Porte de Vanves? (14e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le CEFORP (Centre de Formation et de R�insertion Professionnelle) (D00174 - 2007-04969), 14, rue du G�n�ral Humbert (14e), en vue de lui attribuer une subvention de 16.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de 16.000 euros est attribu�e au CEFORP (Centre de Formation et de R�insertion Professionnelle), 14, rue du G�n�ral Humbert (14e), pour une r�fection et un �quipement de ses locaux.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?, du budget d?investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.

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