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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1996 D. 658 du 3 juin 1996 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente de cet immeuble ;

Consid�rant que les lots domaniaux n�22, 29 et 44 de l?immeuble 28, rue Jacob (6e) sont vacants ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, situ�s dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 26 octobre 2007 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 14 novembre 2007, un avis favorable � la mise en vente, par voie d?adjudication publique, des lots n� 22-29-44 sur une mise � prix de 490.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007,par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d?adjudication publique :

le lot n�22 correspondant � un appartement de 76,50 m� au 4e �tage et 394/10.059�mes des parties communes g�n�rales ;

le lot n�29 correspondant � un d�barras au 5e �tage et 1/10.059�me des parties communes g�n�rales ;

le lot n�44 correspondant � une cave et 11/10.059�mes des parties communes g�n�rales.

Vu la saisine de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 30 novembre 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d?adjudication publique des lots domaniaux vacants (num�rot�s 22, 29 et 44) dans l?immeuble 28, rue Jacob (6e).

La mise � prix est fix�e � 490.000 euros.

Art. 2.- Le prix de cession est �valu� � 490.000 euros. La recette pr�visionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement.

Art. 3.- La valeur d?origine des biens c�d�s s?�tablit � 3.600 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 486.400 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

une d�pense pour ordre de 3.600 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e fonction 824, compte 675 du budget de fonctionnement ;

une recette pour ordre de 3.600 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700, rubrique 8249 du budget d?investissement ;

Plus-value :

une d�pense pour ordre d?un montant pr�visionnel de 486.400 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e fonction 824, compte 676 du budget de fonctionnement ;

une recette pour ordre d?un montant pr�visionnel de 486.400 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700 du budget d?investissement.

Art. 4.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 07V00092DU.

Art. 5.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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