D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 6 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DRH 110-1� en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de ma�trise de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement indiciaire du corps des personnels de ma�trise de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique du corps des personnels de ma�trise de la Commune de Paris est fix� comme suit, en indices bruts :

- Agent sup�rieur d?exploitation : 422-638

- Agent de ma�trise : 322-612.

Art. 2.- Le classement hi�rarchique applicable au grade provisoire d?agent de ma�trise de 1�re cat�gorie est fix� comme suit :

- Agent de ma�trise de 1�re cat�gorie : 483-612.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er janvier 2008.

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