�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un bail emphyt�otique pour l?occupation de l?immeuble 7 cit� Chaptal (9e) et l?avenant n� 3 � la convention d?objectifs du 20 octobre 2006 avec l?association ?International Visual Theatre? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 6 juin 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un bail emphyt�otique pour l?occupation de l?immeuble situ� 7 cit� Chaptal (9e) et l?avenant n� 3 � la convention d?objectifs du 20 octobre 2006 avec l?association ?International Visual Theatre? (tiers : D09408 ; dossier 2007_04539).

Art. 2.- Le bail et l?avenant � la convention prendront effet � compter de leur notification par la Ville de Paris � l?association.

Art. 3.- La recette correspondant au bail vis� � l?article premier, soit 1.200 euros, sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs (rubrique 313, chapitre 75, nature 7521).

Art. 4.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 18.100 euros en 2007, correspondant � la valeur locative des locaux, est accord�e pour toute la dur�e du bail.

�