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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAJ 6 des 26 et 27 mars 2007 autorisant le Maire de Paris � signer un march� de coordination g�n�rale avec la soci�t� SEMALY (EGIS RAIL) ;

Vu la d�lib�ration 2007-0703 vot�e en Conseil du STIF du 10 octobre 2007 � travers laquelle la RATP, pour le syst�me de transport et l?atelier-garage, et la Ville de Paris, pour les am�nagements de voirie, la lib�ration des emprises de l?atelier d�p�t et la restitution des �quipements sportifs, sont invit�s � �tablir l?avant-projet et le dossier pr�liminaire de s�curit� en prenant en compte les r�sultats de l?enqu�te publique ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 20 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� de services compl�mentaire au march� de coordination g�n�rale relatif au projet d?extension du T3 en vertu de l?article 35-II-5 du Code des march�s publics en vue de la construction de l?atelier garage du tramway sur le site sportif Jules Ladoum�gue (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?entreprise EGIS RAIL un march� compl�mentaire de coordination g�n�rale pour le projet d?atelier garage sur le stade Jules Ladoum�gue en vertu de l?article 35-II-5 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014, du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2008 et suivants sous r�serve de financement.

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