2010, DF 30-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2011.
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M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 30-2� G, relatif au budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2011, tenant compte des lettres rectificatives n� 1 G, n� 2 G et n� 3 G, dont je vous donne lecture :
?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2011 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2011 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 3.022.442.005 euros
- Recettes : 3.022.442.005 euros.
Ces d�penses et ces recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation fonctionnelle).
Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.
(Voir annexe n� 2).
M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer tout d?abord sur les d�penses de l?exercice 2011, chapitre par chapitre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011 : ?Charges � caract�re g�n�ral?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et frais assimil�s?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014 : ?Att�nuation de produits?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017 : ?R.S.A.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : ?Autres charges d?activit� (hors 6586)?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 6586 : ?Frais de fonctionnement des groupes d?�lus?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : ?Charges financi�res?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : ?D�penses impr�vues?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : ?Virement � la section d?investissement?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?Op�rations d?ordre et de transfert entre section?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731 : ?Contributions directes?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : ?Autres imp�ts et taxes (hors 731)?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : ?Autres produits de gestion courante?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013 : ?Att�nuations des charges?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017 : ?R.S.A.?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : ?Produits financiers?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : ?Produits exceptionnels?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?Op�rations d?ordre de transfert entre sections?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2011, tenant compte des lettres rectificatives nos 1 G, 2 G et 3 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2011 est adopt�. (2010, DF 30-2� G).
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