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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education;

Vu la d�lib�ration 2006 DASCO 191 du Conseil de Paris des 13 et 14 novembre 2006, portant actualisation au 1er janvier 2007 des tarifs de cantine des Ecoles sup�rieures d?arts appliqu�s ;

Vu la d�lib�ration 2007 DASCO 122 du Conseil de Paris des 16 et 17 juillet 2007, portant modalit�s d?application des tarifs de demi-pension des Ecoles sup�rieures d?arts appliqu�s, pour la p�riode de septembre � d�cembre 2007 ;

Vu l?arr�t� de M. le Maire de Paris du 8 d�cembre 2006, portant fixation du tarif du repas applicable aux usagers de la cantine de l?Ecole Boulle (12e), � compter du 1er janvier 2007 ;

Vu l?arr�t� de M. le Maire de Paris du 8 d�cembre 2006, portant fixation du tarif du repas applicable aux usagers de la cantine de l?Ecole Duperr� (3e), � compter du 1er janvier 2007 ;

Vu l?arr�t� de M. le Maire de Paris du 8 d�cembre 2006, portant fixation du tarif du repas applicable aux usagers de la cantine de l?Ecole Estienne (13e), � compter du 1er janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?application des tarifs de demi-pension des Ecoles sup�rieures d?arts appliqu�s, pour la p�riode de janvier � juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Pour la mise en ?uvre de la d�lib�ration 2006 DASCO 191 vis�e ci-dessus, sont institu�s des forfaits de paiement applicables aux demi-pensionnaires des Ecoles d?arts appliqu�s suivantes :

-Ecole Boulle, 9, rue Pierre Bourdan (12e),

- Ecole Duperr�, 11, rue Dupetit-Thouars (3e),

- Ecole Estienne, 18, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Ces forfaits sont payables d?avance, dans les 5 jours ouvr�s suivant r�ception de la facture. Ils sont bas�s sur le mois ou le trimestre scolaire, selon l?�tablissement.

Tout forfait commenc� est d� en totalit�. Peuvent toutefois �tre d�duits du forfait, les repas non pris pour cause de :

- stage en entreprise et voyage organis�s dans la scolarit� de la section ;

-(pour les Ecoles Duperr� et Estienne, s?agissant de lap�riode du 5 mai au 27 juin 2008) : fin anticip�e des cours.

Dans toute la mesure du possible, les d�ductions ci-dessus sont op�r�es d?avance sur le forfait � payer. A d�faut, et se rapportant au deuxi�me trimestre scolaire, elles viennent en diminution du forfait du dernier trimestre.

- maladie d?au moins 15 jours cons�cutifs, justifi�e par un certificat m�dical ;

Dans tous les cas, la facture remise � l?usager d�taille le calcul des d�ductions op�r�es sur le forfait.

Disposition sp�cifique aux Ecoles Duperr� et Estienne : le forfait de paiement pour la p�riode du 7 janvier au 18 avril 2008 peut donner lieu � un paiement �chelonn� en deux ou trois fois d?�gal montant, pour les usagers qui en font la demande � r�ception de la facture, et selon un calendrier de versement arr�t� par l?�tablissement. La derni�re �ch�ance de paiement ne peut �tre post�rieure au 26 mai 2008.

Art. 2.- Les forfaits de paiement de l?Ecole Boulle sont fix�s comme suit, pour la p�riode de janvier � juin 2008 :

- janvier 2008: 19 repas x 3 euros = 57 euros

- f�vrier 2008: 16 repas x 3 euros = 48 euros

- mars 2008: 15 repas x 3 euros = 45 euros

- avril 2008: 14 repas x 3 euros = 42 euros

- mai 2008: 19 repas x 3 euros = 57 euros

- juin 2008: 10 repas x 3 euros = 30 euros

Art. 3.- Le forfait de paiement de l?Ecole Duperr� est fix� comme suit :

- pour la p�riode du 7 janvier au 18 avril 2008: 64 repas x 2,79 euros = 178,56 euros

- pour la p�riode du 5 mai au 27 juin 2008: 39 repas x 2,79 euros = 108,81 euros

Art. 4.- Les forfaits de paiement de l?Ecole Estienne sont fix�s comme suit :

1/ pour la p�riode du 7 janvier au 18 avril 2008 :

- familles d?1 ou 2 enfants*: 64 repas x 2,79 euros = 178,56 euros

- familles de 3 enfants *: 64 repas x 2,22 euros = 142,08 euros

- familles de 4 enfants *: 64 repas x 1,95 euros = 124,80 euros

- familles de 5 enfants et plus* : 64 repas x 1,66 euros = 106,24 euros

2/ pour la p�riode du 5 mai au 27 juin 2008 :

- familles d?1 ou 2 enfants*: 39 repas x 2,79 euros = 108,81 euros

- familles de 3 enfants *: 39 repas x 2,22 euros = 86,58 euros

- familles de 4 enfants *: 39 repas x 1,95 euros : 76,05 euros

- familles de 5 enfants et plus* : 39 repas x 1,66 euros = 64,74 euros

*nombre d?enfants demi-pensionnaires inscrits dans un �tablissement d?enseignement public du premier ou du second degr�

Art. 5.- La recette correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, chapitre 70, nature 7067, fonction 231.

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