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2010 DASES 287 G - Signature d’une convention avec l’association Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne (ECGAMVP) (12e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la structure. Montant total : 200. 000 euros.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 287 G relatif � la signature d?une convention avec l?association Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion Parisienne (ECGAMVP) (12e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention pour le fonctionnement de la structure, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 16 G ter.

Le montant total est de 200.000 euros et, comme vous l?avez lu, cet amendement technique est vraiment technique : il propose une ventilation de cette somme de 150.000 euros d?un c�t� et de 50.000 euros de l?autre.

Sauf si vous avez des questions, je propose de passer au vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 16 G ter d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 16 G ter est adopt� � l?unanimit�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 287 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l?unanimit�. (2010, DASES 287 G).

Décembre 2010
Débat
Conseil général
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