retour Retour

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association pour la création de la Cité de la Ville.- Versement de la cotisation 2008. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adh�rer � l?Association pour la cr�ation de la Cit� de la Ville et de proc�der pour l?ann�e 2008 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT au nom de la 5�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l?Association pour la cr�ation de la Cit� de la Ville.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2008 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cette association.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2008, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 13.500 euros pour l?Association pour la cr�ation de la Cit� de la Ville.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous r�serve du vote du budget correspondant.

Décembre 2007
Déliberation
2007 SG 193
Conseil municipal
retour Retour