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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 10e arrondissement en sa s�ance du 11 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de trois march�s de travaux dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire, 15, rue de Lancry (10e),

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de trois march�s de travaux (restructuration des r�fectoires, restructuration de la cuisine, fourniture et pose de mat�riel de cuisine) au groupe scolaire, 15, rue de Lancry (10e), selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 et 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-I.I-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, Monsieur le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et budget suppl�mentaire 2008, sous r�serve des d�cisions de financement .

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