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M. LE PR�SIDENT. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DA 15 G relatif � la signature d?une convention constitutive d?un groupe de commandes pour la fourniture de boissons et de produits de la chocolaterie et de sucre issus ou non du commerce �quitable.

Je donne, dans le silence s?il vous pla�t, la parole � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Depuis de nombreuses ann�es, les �lus de notre groupe interviennent pour que la part des produits issus de l?agriculture biologique augmente dans les repas servis dans les cantines scolaires ou dans les �tablissements qui accueillent la petite enfance � Paris. Inscrite dans le contrat de mandature qui oblige au passage progressif � l?alimentation issue de l?agriculture biologique, cette demande r�currente entre peu � peu en application.

Ainsi, chaque fois qu?une d�lib�ration concerne la fourniture de produits alimentaires bio ou issus du commerce �quitable, elle est soumise au Conseil de Paris. Nous nous en r�jouissons.

Nous avons donc examin� le groupement de commandes propos� dans cette d�lib�ration qui concerne la fourniture de boissons et de produits divers de petite �picerie au D�partement et � la Ville de Paris. L?objectif de la cr�ation de ce groupement est de mutualiser les commandes pour obtenir les meilleurs prix pour fournir les services, ce qui est de bonne m�thode.

Il semblerait aussi que la d�lib�ration pr�voie que ces lots puissent �tre issus du commerce �quitable ou soient bio ou les deux.

Cela dit, dans cette d�lib�ration qui vise quatre lots, un certain nombre de points demeurent obscurs et nous souhaiterions avoir des pr�cisions, notamment sur les actes d?engagement des lots 3 et 4 qui concernent le bio et ne sont pas disponibles sur O.D.S.

Par exemple, on n?a pas d?information sur l?absence de montant minimum pour le lot 3 qui est 100 % bio et la part du bio dans le local.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Je voudrais donc savoir quel est r�ellement l?engagement pris en faveur du bio et du commerce �quitable pour la fourniture de ces produits ? Parce que nous sommes pr�occup�s par le respect des engagements que la Ville a pris en la mati�re et qui passe par l?augmentation de la fourniture aux services de produits de ce type.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame Danielle FOURNIER.

Madame Camille MONTACI�, vous avez la parole.

Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, juste d�j� pour r�gler la question technique, si certains lots n?ont pas de minimum, c?est tout simplement parce que le minimum constitue un engagement juridique d?achats. Si on veut aller en dessous, on ne peut pas, on est oblig� d?acheter ce qu?on a fix�, donc on peut faire des marc h�s sans seuil minimum. En revanche, on met un seuil maximum qui est celui de l?acceptabilit� financi�re.

Voil�, juste d�j� pour r�gler cette question.

Ensuite, je voudrais dire que, effectivement, il est important de faire aujourd?hui un bilan de l?achat bio et �quitable. Je ne vais pas faire ici un bilan exhaustif de nos achats. Simplement pour dire que je suis tout � fait favorable au principe de la r�alisation d?un tel bilan ; il va s?ins�rer dans un bilan plus global de la demande publique et, dans ce domaine, la demande de Mme FOURNIER rejoint un v?u d�pos� en 1�re Commission par M. Jacques BOUTAULT, auquel je r�pondrai, je pense, demain parce qu?il passe en 1�re Commission du Conseil Municipal.

De toute fa�on, je tiens quand m�me � pr�ciser � Mme FOURNIER que la Ville m�ne une action absolument syst�matique pour le d�veloppement des produits bio dans la restauration municipale, qu?il s?agisse des cr�ches, des �coles mais aussi de la restauration des personnels.

Donc, on fournira plus d?�l�ments lors du bilan.

Actuellement, la Direction des achats est en train d?achever la r�daction d?un guide d?achat de l?alimentation biologique pour mieux orienter l?action des acheteurs de la Ville, parce que c?est important aussi de former les acheteurs de la Ville � ce type d?achat. C?est ce que la DA est en train de faire.

L� encore, on va passer un marc h� o� il est question? Je pense aux traiteurs pour les cocktails, les petits fours, etc., o� il y a aussi une part de bio. C?est le dernier marc h� qu?on pr�parait tout � l?heure.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MONTACI�. Merci pour ces clarifications.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DA15 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DA 15 G).

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