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Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer une convention d’équipement et attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Karine Saporta située 16 rue de Romainville (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � une subvention d?�quipement et lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Compagnie Karine Saporta situ�e 16 rue de Romainville (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e, sur proposition de la Mairie du 13e arrondissement, � l?association Compagnie Karine Saporta situ�e 16 rue de Romainville (19e) pour son projet chor�graphique ?La parisienne? (13e) (tiers X06396).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 2.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 25.000 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2007 et suivants, sur la rubrique 33, nature 2042.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 650
Conseil municipal
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