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Adhésion de la Ville de Paris au Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités territoriales.-Versement de la cotisation 2008. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adh�rer au Forum pour la Gestion des Villes et de proc�der pour l?ann�e 2008 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer au Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivit�s territoriales.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2008 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cette association.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2008, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 8.216,52 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, UAG 14 220 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous r�serve de vote du budget de fonctionnement pour l?ann�e 2008.

Décembre 2007
Déliberation
2007 SG 199
Conseil municipal
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