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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Association “Œuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P.), ayant son siège 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) une convention d’équipement et une convention de fonctionnement pour la création d’un établissement d’accueil de la petite enfance sis 19, rue Pasteur (11e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 402.749 euros et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 46.236 euros pour l’année 2007 dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement et une convention de fonctionnement avec l?association ?O.N.C.P.? (E00261) ayant son si�ge 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) et attribuant une subvention d?�quipement de 402.749 euros et une subvention de fonctionnement de 46.236 euros au titre de 2007 pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance sis 19, rue Pasteur (11e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le Livre V, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?O.N.C.P.? (E00261) ayant son si�ge 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 402.749 euros est allou�e � l?association ?O.N.C.P.? pour l?am�nagement d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance dans un local situ� 19, rue Pasteur (11e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040, du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?O.N.C.P.? (E00261) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 46.236 euros est allou�e � l?association ?O.N.C.P.? au titre de 2007.

Art. 7.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DFPE 106
Conseil municipal
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