�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?Comit� de Promotion de la F�te Foraine Fran�aise?, et d?autre part d?attribuer une subvention de 60.000 euros au dit comit� au titre de l?organisation et de la promotion des �ditions 2006 et 2007 de la ?F�te des Tuileries? ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le ?Comit� de Promotion de la F�te Foraine Fran�aise? sise 11, rue de Chalo, 91150 Boutervilliers (X00250 - 2007-04949) au titre de l?organisation et de la promotion des �ditions 2006 et 2007 de la ?F�te des Tuileries?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est accord�e � l?association ?Comit� de Promotion de la F�te Foraine Fran�aise? sise 11, rue de Chalo, 91150 Boutervilliers (X00250-2007-04949).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

�