retour Retour

MA 42 - Attribution d’une subvention à l’associa-tion “CINAMAZONIA”, pour la mise en œuvre de la 3e édition du Festival de Cinéma des Mondes Métissés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association CINAMAZONIA ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?Association ?CINAMAZONIA? (X 05561) sise 10, rue de Tunis (11e), pour la mise en ?uvre de la 3e �dition du Festival de Cin�ma des Mondes M�tiss�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

Décembre 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal
retour Retour