Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation de diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire :
Adresse du sinistre (arrondissement) |
Assureur ou personne indemnis�e |
Montant en euros |
76-76 bis rue de Rennes -(6e) |
Assurances G�n�rales de France IART 87 rue de Richelieu (2e) |
39.757,77 |
57 boulevard Ornano -(18e) |
SARL ?DI TUTTE? 57 boulevard Ornano (18e) |
5.262,40 |
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Total |
45.020,17 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant total de 45.020,17 euros sera imput�e sur la rubrique 70, nature 678 des budgets de fonctionnement 2007 et suivants de la Ville de Paris.
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