D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Vu le d�lib�r� des 1 et 2 octobre 2007 (DLH055) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder � l?OPAC une subvention de 540.000 euros pour la r�alisation de 9 ateliers d?artistes situ�s 9-17, passage Savart (20e) et sollicite l?autorisation de signer une convention relative aux droits de r�servations, ainsi qu?une convention avec la FNAGP relative � l?acceptation par la Ville d?une subvention de 240.000 euros de cette fondation lui ouvrant droit � l?attribution de quatre ateliers pendant la dur�e de trente-trois ans ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris pour le programme de cr�ation 9 ateliers d?artistes du 917, passage Savart (20e) une subvention de 540.000 euros pour les ateliers en compl�ment de la subvention de 560.000 euros accord�e pour les logements sociaux ayant fait l?objet de la d�lib�ration 2007 DLH-055 vot�e les 1 et 2 octobre 2007.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur la nature 2042, rubrique 33 (ligne E011 - mission 90010-99-010, n� d?individualisation 08V00458-DAC).

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer une convention portant sur :

- les conditions de versement de la participation financi�re pr�cit�e ;

- le nombre et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris, ainsi que les modalit�s d?exercice de ces droits ;

- Le versement de la participation financi�re de la Ville ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

�Art. 3.- M. le Maire est autoris� � signer une Convention avec la Fondation des Arts Graphiques et Plastiques pour l?acceptation par la Ville d?une subvention de 240.000 euros de cette fondation, lui ouvrant droit � l?attribution, pendant la dur�e de 33 ans, de quatre ateliers sur les neuf projet�s. La recette correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 7478, rubrique 312 de la direction des affaires culturelles.

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