Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
Nom des b�n�ficiaires |
Montant de l?indemnit� |
Date de l?accident |
Mme de ROCHEBOUET |
5.000,00 |
25 mars 2007 |
M. NICOLE |
6.000,00 |
22 septembre 2006 |
MACIF |
760,00 |
5 juin 2007 |
Mme BERNARD |
106,31 |
3 septembre 2007 |
PACIFICA ASSURANCES |
237,67 |
22 novembre 2006 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 12.103,98 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 et les exercices ult�rieurs au besoin.
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