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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?insertion et l?am�lioration des conditions de vie des personnes en situation de pr�carit� sont des priorit�s de la municipalit� depuis 2001 ;

Consid�rant qu?il est de la responsabilit� de l?Etat de revaloriser les minima sociaux et d?engager une politique de solidarit� nationale favorisant une redistribution du pouvoir d?achat ;

Consid�rant que la collectivit� parisienne a cr�� de nouvelles aides financi�res en faveur des m�nages � bas revenu (Allocation Logement Familles Monoparentales, Paris logement familles, Paris solidarit� �nergie...) tout en renfor�ant fortement ses politiques d?insertion sociale et professionnelle ;

Consid�rant que la signature de contrats d?insertion par les allocataires, qui traduit leur engagement dans un parcours d?in-sertion, est une priorit� du Programme D�partemental d?Insertion et qu?il est n�cessaire de maintenir un lien entre les prestations financi�res et la contractualisation ;

Consid�rant que le nombre de b�n�ficiaires de l?allocation logement compl�mentaire RMI a fortement progress� depuis 2002 (7000 b�n�ficiaires en 2007 pour 1200 en 2002) avec une d�pense de 8 millions d?euros cette ann�e.

Consid�rant que cette prestation solvabilise une partie des d�penses de logement des allocataires du RMI et permet ainsi de lutter contre l?exclusion li�e au logement ;

Consid�rant que la d�gressivit� dans le temps de cette aide ne se justifie plus et qu?il convient de prendre en compte la forte augmentation des loyers pesant sur le budget des m�nages � bas revenu ;

En r�ponse aux amendements d�pos�s par Mme MarieTh�r�se ATALLAH et les �lus Verts et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- Compte tenu de l?augmentation des charges de logement dans les budgets des m�nages d�favoris�s, l?Allocation Logement Compl�mentaire RMI sera r�form�e d�s 2008 afin que son plafond reste � 183 euros par mois pour une famille et 122 euros pour une personne seule, sans diminution en fonction de l?anciennet� dans le dispositif RMI.

- Les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion pour 2008 sont abond�s de 0,8 million d?euros. Cette d�pense sera imput�e au chapitre 015, rubrique 548, nature 6515.

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