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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement du march� sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer ledit march� relatif � la prestation de services d?assistance technique pour la conception et l?�laboration de menus et l?approvisionnement g�n�ral en denr�es brutes pour la r�alisation des repas dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, pour les ann�es 2009, 2010, 2011 et 2012 ;

Vu le d�cret n�2006-975 du 1er Ao�t 2006 portant code des March�s Publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert europ�en � bons de commande (articles 33, 40-III-2�, 57, 58, 59 et 77 du CMP) ayant pour objet la prestation de services d?assistance technique pour la conception et l?�laboration de menus et l?approvisionnement g�n�ral en denr�es brutes pour la r�alisation des repas dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res n�BMA-33 du 16/11/2007, le cahier des clauses techniques particuli�res n�BMA-33 du 16/11/2007, l?acte d?engagement et ses annexes A � E, ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens des articles 35 et 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Montant minimum : 3 400 000 euros HT

Montant maximum : 10 200 000 euros HT

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de 2009 et sur les exercices ult�rieurs (2010, 2011, 2012 et 2013), chapitre 011, articles 60623 (alimentation), rubrique 64 (cr�ches et garderies) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des Etats Sp�ciaux d?arrondissements, sous r�serve de la d�cision de financement.

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