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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention publique d?am�nagement conclue le 30 mai 2002 avec la SIEMP en vue de l?�radication de l?insalubrit� � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la SIEMP d?un programme de construction, comportant 6 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 2 locaux d?activit�s, situ� 84, rue Ren� Boulanger (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la SIEMP d?un programme de construction, comportant 6 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 2 locaux d?activit�s, situ� 84, rue Ren� Boulanger (10e).

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Le programme sera r�alis� dans le cadre de la Charte de D�veloppement Durable sign�e avec la soci�t� le 1er juin 2004, en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environnementale, avec l?objectif de la performance �nerg�tique de la RT 2005 moins 20 %.

Art.2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention fonci�re municipale d?un montant global maximum de 1.500.000 euros (dont 85.000 euros de subvention fonci�re).

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E 008, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

Logements PLUS

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France,

- 3 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes 1% employeurs pendant une p�riode maximale de 50 ans � compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce d�lai, ces droits de r�servation seront restitu�s � la Ville,

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Logements PLA-I

- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

- 3 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

�Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SIEMP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443.7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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