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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEEES 94 G - DASES 538 G concernant la signature de conventions relatives � des actions d?insertion progressives par le biais du travail � la carte, conventions dites de ?premi�res heures?, au b�n�fice des publics les plus fragilis�s et �loign�s de l?emploi. C?est une initiative � 600.000 euros.

M. Ian BROSSAT interroge et Mme DAGOMA r�pondra au nom de Mme TROSTIANSKY, de moi-m�me et d?elle-m�me, bien �videmment.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues.

Nous sommes appel�s, vous l?avez dit, � d�lib�rer sur un dispositif innovant d?insertion par l?activit� �conomique, qui s?adresse � des publics fragilis�s et tr�s �loign�s de l?emploi.

Je tiens � exprimer ma satisfaction devant la prise en compte par notre Majorit� des besoins sp�cifiques des Parisiens en situation de grande pr�carit� et de son engagement pour leur proposer des cadres de r�insertion les mieux adapt�s.

Le haut niveau de notre engagement dans le secteur de l?insertion par l?activit� �conomique se mesure � l?augmentation constante du soutien financier que lui apporte notre D�partement, en augmentation depuis le d�but de la premi�re mandature, qui s?�l�ve � 4,2 millions d?euros en 2010. Nous nous en f�licitons.

Dans le domaine de l?insertion par l?activit� �conomique, les chantiers d?insertion constituent des dispositifs particuli�rement bien adapt�s aux personnes �loign�es de l?emploi. La signature d?un contrat d?accompagnement dans l?emploi permet � la fois une remobilisation dans et par le travail et fait b�n�ficier le salari� d?heures de formation indispensables en vue d?une insertion durable et r�ussie.

Cependant, une partie du public en difficult� inscrite dans ce parcours d?insertion ne parvient pas � tenir le rythme correspondant, en moyenne de 26 heures hebdomadaires.

Aussi, le dispositif qui fait l?objet de cette d�lib�ration propose un rythme adouci et progressif de travail � destination de Parisiens en situation grave d?exclusion.

Notre D�partement, par le biais d?une convention, proposera aux organismes qui accueilleront et accompagneront ces personnes en r�insertion, chantiers d?insertion mais aussi entreprises d?insertion ou r�gies de quartier, des aides financi�res compos�es d?une partie forfaitaire � l?entr�e et � la sortie du b�n�ficiaire et d?une partie modul�e selon la dur�e de travail mensuel effectu�e par le salari�.

Ces aides seront plafonn�es � 630 euros mensuels par b�n�ficiaire du dispositif.

Bref, par sa souplesse, par sa capacit� � proposer un cadre sur mesure, � la carte, ainsi que par les m�canismes d?incitation financi�re qui b�n�ficieront aux diff�rents organismes d?insertion et aux r�gies de quartier, notre D�partement montre sa capacit� � prendre en compte les besoins d?aide sociale les plus sp�cifiques et mobilise en m�me temps le secteur de l?�conomie sociale et solidaire.

Pour toutes ces raisons, nous approuvons pleinement et avec enthousiasme cette d�lib�ration et souhaitons plein succ�s � cette heureuse initiative.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Mme Seybah DAGOMA va vous r�pondre avec enthousiasme.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je remercie M. Ian BROSSAT pour son intervention sur cette d�lib�ration baptis�e ?premi�res heures?.

Vous le savez, l?�conomie sociale et solidaire est l?un des piliers de la politique de Paris pour l?emploi. Elle promeut une �conomie plus humaine et dispose de nombreux outils efficaces, permettant le retour � l?emploi des personnes les plus �loign�es.

En 2009, 2.584 allocataires du R.S.A. ont ainsi retrouv� un emploi gr�ce � cette d�l�gation, ce sont pr�s de 50 % des retours obtenus dans le cadre du plan d�partemental d?insertion.

A Paris, comme M. Ian BROSSAT vient de le dire, nous investissons 4,2 millions d?euros cette ann�e dans les structures d?insertion par l?activit� �conomique.

A titre indicatif, je rappelle que notre collectivit� ne consacrait en 2000 que 320.000 euros � l?insertion par l?activit� �conomique.

Parmi ces structures, on trouve donc les r�gies de quartier, les entreprises d?insertion, les entreprises temporaires de travail et d?insertion, les associations interm�diaires et les chantiers d?insertion.

Ces derniers visent � remobiliser ou � pr�qualifier les publics les plus �loign�s de l?emploi et recrutent des salari�s sur un contrat d?accompagnement dans l?emploi pour une dur�e initiale de 6 � 12 mois, � raison d?une dur�e hebdomadaire de 26 heures en moyenne.

25 % des heures li�es � ce contrat sont consacr�s � la formation des b�n�ficiaires.

L?ann�e derni�re, � Paris, 31 chantiers d?insertion ont �t� financ�s, permettant l?emploi de 537 personnes dont 346 allocataires du R.S.A.

Je profite de cette occasion pour m?inqui�ter, quelques jours apr�s le lancement de la 26e campagne hivernale des Restos du C?ur sur le conventionnement de certains chantiers d?insertion assur�s par cette association qui semble vouloir �tre remis en cause par l?�tat. Ce serait particuli�rement inopportun.

En d�pit de l?efficacit� de ces dispositifs, pour certaines personnes, ils s?av�rent encore parfois trop exigeants. Or, notre conviction est que nul n?est inemployable.

Notre devoir est donc de nous adapter afin que les personnes ayant connu une exp�rience difficile dans leur vie puissent rebondir. Je pense aux sans domicile fixe, aux personnes sortant de prison ou encore aux m�res isol�es.

Pour eux, nous proposons donc un dispositif d?acc�s � ces chantiers d?insertion par une proc�dure adoucie, ces personnes pourront effectuer au sein d?associations interm�diaires des missions ponctuelles pour des organismes relevant de l?insertion par l?activit� �conomique.

A titre indicatif, je vous pr�cise que les associations interm�diaires font travailler chaque ann�e pr�s de 4.500 personnes.

Ce dispositif � la carte se d�clinera en trois temps :

- un accueil individualis� suivi d?un accompagnement pendant toute la dur�e du parcours de la personne sur une p�riode de 12 mois maximum,

- une mise � l?emploi progressive sous la forme de missions (tr�s courtes, courtes puis plus longues), modul�es en fonction de la situation physique et psychologique de chacun,

- une mise en place d?accompagnement renforc� en fin de parcours afin d?optimiser les possibilit�s de sortie positive du dispositif.

Le budget, vous l?avez dit, s?�l�ve � 300.000 euros la premi�re ann�e et 300.000 euros la seconde pour 100 b�n�ficiaires accueillis.

En effet, ce chiffre de 100 personnes nous para�t �tre un objectif raisonnable pour cette action innovante dans la mesure o� les publics vis�s sont en situation de grande exclusion.

La plupart d?entre eux seront identifi�s par des maraudes, des associations en charge du suivi de personnes sans domicile fixe, par des �quipes d?intervention sociale ou encore par des permanences sociales d?accueil et des espaces solidarit� d?insertion.

Nous sommes convaincus que ?premi�res heures? permettra � de nombreux Parisiens en difficult� de garder espoir et de retrouver leur dignit� par le travail. Je ne r�siste pas, pour conclure, � citer Pierre Mend�s France : ?l?optimisme, c?est, chevill�e au corps, la foi dans la valeur de l?�tre humain, dans son �nergie et son courage, la conviction qu?il est capable de surmonter les obstacles, m�me ceux qu?il porte en lui, de choisir les chemins difficiles ; c?est la certitude que la justice pr�vaudra dans notre vie sociale et que pour cela, l?effort et le combat valent d?�tre soutenus?.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DAGOMA. Il disait aussi : ?gouverner, c?est choisir?.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 94 G - DASES 538 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2010, DDEEES 94 G - DASES 538 G).

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