retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Jaurès Petit Pantin”, la convention d’occupation et d’usage mettant à sa disposition une parcelle de terrain d’une superficie de 226 m², située 33, rue Petit à Paris 19ème pour qu’elle y établisse un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Jaur�s Petit Pantin?, la convention d?occupation et d?usage mettant � sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 226 m�, situ�e 33, rue Petit � Paris 19�me pour qu?elle y �tablisse un jardin partag� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.-Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Jaur�s Petit Pantin?, la convention d?occupation et d?usage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 226 m�, situ�e 33, rue Petit � Paris 19�me pour qu?elle y �tablisse un jardin partag�.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?� une dur�e maximale de six ans. Elle est express�ment renouvelable.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DEVE 174
Conseil municipal
retour Retour