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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12e arrondissement, en sa s�ance du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de confortation des n?uds de la charpente de la nappe sup�rieure et des travaux de modernisation du joint d?�tanch�it� du Palais Omnisports de Paris Bercy 8, boulevard de Bercy (12e) et les modalit�s de passation des deux march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de confortation des n?uds de charpente de la nappe sup�rieure et des travaux de modernisation du joint d?�tanch�it� des fa�ades du Palais Omnisports de Paris Bercy - 8, boulevard de Bercy � Paris (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux, avec tranches, et avec possibilit� d?options, de confortation des n?uds de charpente de la nappe sup�rieure du Palais Omnisports de Paris - Bercy, selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-5� et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux, sans tranche, et avec possibilit� d?options, de modernisation du joint d?�tanch�it� des fa�ades du Palais Omnisports de Paris Bercy selon la proc�dure du march� n�goci�, conform�ment � l?article 35-I-5� du Code des March�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer la d�cision de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, pour la tranche ferme et exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle du march� de travaux de confortation des n?uds de charpente de la nappe sup�rieure, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, pour le march� de travaux de modernisation du joint d?�tanch�it� des fa�ades, sous r�serve de la d�cision de financement.

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