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Vœu relatif à la réfection de la prison de la Santé.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article D 189 du Code p�nal qui stipule que ?le service public p�nitentiaire (doit assurer) le respect de la dignit� inh�rente � la personne humaine et prend toutes les mesures � cette fin? ;

Consid�rant que le Minist�re de la Justice a pr�vu des travaux de r�novation de la prison de la Sant� visant � accueillir 1.200 � 1.500 d�tenus sur une parcelle dont la surface, � savoir 3 hectares, pourrait justifier, au mieux l?accueil de 800 d�tenus ;

Consid�rant que les espaces du type terrain de sport, gymnase, salles d?enseignement et de formation ou encore ateliers de production sont des �quipements indispensables � une incarc�ration digne ;

Consid�rant que la prison de la Sant� est construite sur un terrain appartenant � la Ville de Paris ;

Sur la proposition de MM. Jean-Yves AUTEXIER, Georges SARRE et des �lus du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen,

Emet le voeu :

Que les travaux entrepris � la prison de la Sant� r�pondent au maximum � l?exigence de dignit� des conditions d?incarc�ra-tion.

Que la Ville de Paris demande au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, quels sont ses perspectives et ses projets pour que les d�tenus parisiens ne soient plus plac�s hors la ville et pour que les conditions d?incarc�ration n?y soient pas plus m�diocres que dans le reste du pays.

Décembre 2007
Déliberation
2007 V. 368
Conseil municipal
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