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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 15e arrondissement en sa s�ance du 3 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un ascenseur accessible aux handicap�s � la piscine couverte Armand Massard - 66, boulevard du Montparnasse (15e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission et de Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un ascenseur accessible aux handicap�s � la piscine couverte Armand Massard - 66, boulevard du Montparnasse (15e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se ou la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer des d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir correspondante.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 23, Article 2313, Rubrique 413, mission 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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