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Subvention à L’ACAPS Caumartin du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants et artisans du 9e arrondissement pour les illuminations des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � ?l?ACAPS Caumartin, sise 24, rue Caumartin (9e), (C00035 / 2008_00135), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 27.651 euros.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la conventioncorrespondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 13.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention � l?association ou d?en diminuer le montant.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 296
Conseil municipal
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