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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs?, gestionnaire du lieu de parole d�nomm� ?La Maison Ouverte? situ� 164, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs?, ayant son si�ge social 5, impasse Bon-Secours (11e), la convention pluriannuelle de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondante, sous r�serve de la d�cision de financement, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2008 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs de la Ville de Paris.

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