D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder � FREHA une subvention en vue du financement d?un programme de 2 logements PLAI situ�s 23, rue d?Argenteuil (1er) et de l?autoriser � signer avec FREHA une convention relative aux modalit�s de versement de cette participation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � FREHA une subvention globale de 20.000 euros pour la transformation de locaux communaux en 2 logements locatifs aid�s d?int�gration (PLA-I) situ�s 23, rue d?Argenteuil (1er).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec FREHA une convention portant sur les conditions de versement de la subvention pr�cit�e ainsi que sur les conditions de la location et de la r�servation des logements.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de ces conventions.

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