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Création d’un conseil d’établissement au sein du conservatoire national de région de paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2121-29, L. 2144-3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la cr�ation d?un conseil d?�tablissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe Girard, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est cr�� un conseil d?�tablissement au sein du Conservatoire National de R�gion de Paris.

Art. 2.- Le conseil d?�tablissement est compos� de la mani�re suivante :

- l?adjoint � la culture de la Ville Paris ou son repr�sentant, pr�sident,

- 2 conseillers de Paris,

- 2 repr�sentants de la direction des affaires culturelles (membres de droit),

- le directeur du CNR ou son repr�sentant (membre de droit),

- 1 membre �lu de l?�quipe administrative du conservatoire,

- 3 repr�sentants �lus de l?�quipe enseignante (musique, danse et art dramatique),

- 2 repr�sentants �lus des �l�ves,

- 2 repr�sentant �lus des parents d?�l�ves,

- 3 repr�sentants d?institutions culturelles au titre des personnalit�s qualifi�es, d�sign�s par le Maire de Paris.

Sont en outre invit�s, aux s�ances du conseil d?�tablissement, en fonction de l?ordre du jour, les repr�sentants des institutions suivantes, partenaires du CNR :

- le directeur R�gional des Affaires Culturelles d? Ile de France (ou son repr�sentant),

- le pr�sident du Conseil R�gional d?Ile de France (ou son repr�sentant),

- l?�ducation nationale: un directeur d?�cole primaire en horaire am�nag�, un principal des coll�ges en horaire am�nag� et un proviseur des lyc�es en horaire am�nag� avec le conservatoire, d�sign�s par le Maire de Paris,

- le directeur du Conservatoire national sup�rieur de musique et de danse de Paris (ou son repr�sentant).

Le pr�sident du conseil d?�tablissement a par ailleurs la possibilit� d?inviter aux s�ances du conseil d?�tablissement tout autre repr�sentant d?une institution ou d?un partenaire du CNR concern� par un des sujets inscrits � l?ordre du jour.

Art. 3.- L?ordre du jour du conseil d?�tablissement est fix� par le Pr�sident, sur proposition du directeur du conservatoire. Le secr�tariat du conseil d?�tablissement est assur� par le Conservatoire national de r�gion.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 723
Conseil municipal
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