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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, du 8 avril 2002 approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pour l?am�nagement du secteur ?Clichy-Batignolles? et d�finissant un p�rim�tre � l?int�rieur duquel un sursis � statuer pourra �tre prononc� ;

Vu la convention globale d?objectifs d?am�nagement du site ferroviaire dit des Batignolles conclue le 28 juillet 2006 entre l?Etat, la Ville de Paris, RFF et la SNCF ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 23 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un protocole foncier avec RFF, la SNCF et la SNEF concernant le secteur ?Saussure? (17e) ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord ci-annex� fixant les conditions de cessions de terrains et volumes sis dans le secteur ?Saussure? (17e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir, dans la limite du prix fix� par France Domaine, les terrains et volumes n�cessaires � la r�alisation des �quipements et voiries du secteur ?Saussure?, tels que mentionn�s dans le protocole.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les actes permettant la constitution de toutes les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Art. 4.- Les prix d?acquisition sont estim�s � environ 17.513.166 euros qui seront r�partis et imput�s sous r�serve des d�cisions de financement de la mani�re suivante :

-Acquisition aupr�s de la SNCF de terrains pour 11.175.120 euros environ avant indexation, imput� sur le ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21111, op�ration n� 4000170700, mission 90006-99, activit� 180, individualisation n� 07V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

-Acquisition aupr�s de la SNCF de terrains et volumes de voirie pour 3.893.032 euros environ avant indexation, imput� sur le ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21121, op�ration n� 4000170700, mission 90006-99, activit� 180, individualisation n� 07V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

-Acquisition aupr�s de RFF de sursols de voirie pour 2.445.014 euros environ avant indexation, imput� sur le ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21121, op�ration n� 4000170700, mission 90006-99, activit� 180, individualisation n� 07V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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