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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel avec M. et Mme St�phane GOY, afin d?indemniser les pr�judices subis par leur fils Alexandre GOY � la suite de son accident survenu dans le square Carpeaux, le 28 f�vrier 2004 et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un protocole transactionnel, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au terme duquel la Ville de Paris s?engage � indemniser le jeune Alexandre GOY � hauteur de 7.250,00 euros, � titre forfaitaire et pour solde de tout compte.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 et des exercices ult�rieurs au besoin.

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