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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil des 13e, 15e, 16e, 17e et 19e arrondissements, en dates respectives des 6 d�cembre 2007, 3 d�cembre 2007, 10 d�cembre 2007, 3 d�cembre 2007 et 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention de la Ville de Paris, en vue du financement d?un programme d?acquisition r�habilitation, par la transformation de chambres en logements, de 39 logements PLUS, r�partis sur diff�rents arrondissements (13e, 15e, 16e, 17e et 19e) et de l?autoriser � signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention d?un montant de 553.745 euros pour la r�alisation d?un programme d?acquisition r�habilitation, par la transformation de chambres en logements, de 39 logements PLUS, r�partis sur diff�rents arrondissements (13e, 15e, 16e, 17e et 19e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- L?OPAC s?engage � r�server 17 logements du programme d�crit � l?article 1er au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?OPAC de Paris une convention portant sur le nombre, les modalit�s d?exercice et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

Cette convention comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443.7 et suivants du Code de la construction et de l?habitation.

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