D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Plusieurs dispositions du nouveau RLP vont concerner de pr�s les commer�ant-e-s et autres activit�s situ�es en rez-de-chauss�e que ce soit pour les enseignes ou pour la publicit�. Il s?agit par exemple des mesures suivantes :

- un logo maximum par enseigne ;

- les enseignes ne devront pas cacher des �l�ments architecturaux ;

-l?interdiction de la publicit� couvrant les vitrines;

- la r�glementation des enseignes (taille, dimensions, disposition, couleurs ...).

�Une information sp�cifique devra �tre diffus�e aupr�s des activit�s occupant un local commercial afin de faciliter la mise en application du nouveau RLP.

D?autre part, les propri�taires ou les copropri�t�s sont souvent sous inform�-e-s de leurs droits et de leurs devoirs vis-�-vis de l?affichage publicitaire.

Les dispositions du nouveau RLP (d�densification des dispositifs, taille des panneaux, p�rim�tres de publicit� interdite, etc.) les concernent tout particuli�rement.

De plus, lorsque des copropri�t�s sont directement d�march�es par des afficheurs publicitaires, elles sont souvent d�munies en terme de n�gociation financi�re car les afficheurs ne sont pas toujours transparents.

Une communication sp�cifique devra donc �tre envisag�e pour les propri�taires et les copropri�t�s.

Sur la proposition de Melle Charlotte NENNER, MM. Jacques BOUTAULT, Jean Fran�ois BLET et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Qu?une information sp�cifique soit diffus�e afin de faciliter et d?accompagner la mise en place du nouveau R�glement Local de Publicit�, en explicitant les droits et les devoirs des commer�ant-e-s (et autres activit�s install�es dans des locaux en rez-de-chauss�e) d?une part, et des copropri�t� et propri�taires d?autre part.

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