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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer des protocoles d?accord avec diff�rents tiers pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris en raison de dommages caus�s � son domaine public ou priv� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, � concurrence des sommes indiqu�es, des protocoles d?accord avec les diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris en raison de dommages caus�s � son domaine public ou priv�.

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Art. 2.- Les recettes correspondantes, d?un montant total de 18.472,92 euros, seront constat�es au chapitre 77, compte 7788, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 et exercices ult�rieurs au besoin.

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